Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?

L’extrait Kbis est le document officiel qui prouve l’existence juridique d’une entreprise française. Délivré par le greffe du tribunal de commerce, il atteste de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). En pratique, c’est la carte d’identité légale d’une société.

À quoi sert un extrait Kbis ?

Le Kbis prouve l’immatriculation de votre société et son statut à jour. Il est souvent exigé pour :

l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ;
la signature d’un contrat commercial ou d’un bail ;
la réponse à un appel d’offres ;
le dépôt d’un dossier administratif ;
les formalités à l’étranger (traduction assermentée du Kbis).

En pratique, un Kbis de moins de 3 mois est généralement requis.

Que contient un Kbis ?

Dénomination, sigle et numéro SIREN ;
Forme juridique (SARL, SAS, SA, etc.) ;
Capital social ;
Adresse du siège social ;
Dirigeant (gérant, président, etc.) ;
Activité principale (code APE) ;
Procédures collectives éventuelles.

Comment obtenir un extrait Kbis ?

Vous pouvez obtenir un extrait Kbis en ligne sur infogreffe.fr ou au greffe du tribunal de commerce compétent. Les dirigeants peuvent accéder gratuitement à leur Kbis via Monidenum.fr.

Le coût d’un Kbis commandé sur Infogreffe est généralement de 3 à 4 €.

Traduction assermentée d’un extrait Kbis

Pour des démarches à l’étranger, une traduction assermentée du Kbis peut être exigée. Elle doit être réalisée par un traducteur assermenté inscrit sur la liste d’une cour d’appel.

Quand la demander ?

Ouverture d’une filiale ou d’un compte bancaire à l’étranger ;
Signature d’un contrat international ;
Appels d’offres publics ou privés ;
Actes notariés ou démarches administratives.

Selon le pays, la traduction peut nécessiter une apostille ou une légalisation.

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En résumé

Le Kbis prouve l’existence légale d’une société et son état à jour. Il est souvent demandé pour sécuriser les relations bancaires, commerciales et administratives. À l’international, la traduction assermentée garantit la valeur officielle du document.