L’extrait Kbis est le document officiel qui atteste de l’existence d’une société immatriculée en France. Dans le cadre de démarches à l’étranger — ouverture de compte bancaire, conformité KYC/AML, création de filiale, appel d’offres — une traduction du Kbis est souvent exigée. Beaucoup d’entreprises se demandent s’il est possible de traduire le Kbis soi-même.
Voici une explication claire des règles généralement appliquées par les organismes étrangers.
1. Peut-on traduire soi-même un extrait Kbis ?
Rien n’interdit de traduire soi-même un document d’un point de vue linguistique. En revanche, pour les démarches officielles, une traduction auto-réalisée n’a aucune valeur administrative ou juridique auprès d’une banque ou d’une autorité étrangère.
Ces organismes demandent presque toujours une traduction officielle réalisée par une personne habilitée.
2. Pourquoi les traductions non officielles sont refusées ?
Les services de conformité doivent pouvoir vérifier l’authenticité de la traduction. Une traduction non officielle est généralement refusée en raison de :
- l’absence de formule de certification,
- l’absence de cachet et de signature d’un traducteur habilité,
- l’impossibilité d’identifier la personne ayant traduit le document,
- l’absence d’annexe du document original,
- l’absence de valeur probante reconnue.
Même si le contenu traduit est exact, la traduction ne sera pas considérée comme valable pour une procédure officielle.
3. Quelles traductions sont généralement exigées ?
Le type de traduction dépend du pays destinataire. Parmi les formats couramment acceptés :
- France → international : traduction assermentée ou traduction certifiée selon le pays,
- Espagne : traducción jurada par un traductor jurado,
- Pays-Bas : traduction par un beëdigd vertaler,
- Italie : traduction certifiée ou asseverata notariale selon les cas,
- États-Unis / Royaume-Uni : certified translation réalisée par un traducteur professionnel reconnu (ex. CIOL, ITI, ATA),
- Allemagne : traduction certifiée en allemand,
- Suisse : traduction certifiée dans une langue officielle.
Chaque organisme applique ses propres règles. C’est donc au client de vérifier directement la forme attendue.
4. Dans quels cas une traduction non assermentée peut-elle suffire ?
Une traduction non officielle peut suffire pour :
- un usage interne,
- des échanges informels,
- des communications entre partenaires,
- un besoin purement informatif.
Pour toute démarche bancaire, administrative ou réglementaire, une traduction non assermentée est en pratique refusée.
5. Pourquoi une traduction assermentée est généralement indispensable ?
Une traduction assermentée apporte :
- une certification officielle par un traducteur habilité,
- un cachet, une signature et une formule de certification,
- l’annexe du document source,
- une valeur documentaire reconnue selon le pays.
Ces éléments rendent le document exploitable pour les démarches internationales.
6. Ce que le traducteur assermenté ne fait pas
Le traducteur assermenté réalise une traduction officielle du document fourni. Il n’a pas vocation à vérifier les exigences d’une banque ou d’une administration étrangère. L’acceptation finale de la traduction dépend exclusivement du destinataire.
Conclusion
Il est possible de traduire un extrait Kbis soi-même, mais cette version ne sera pas considérée comme valable dans la majorité des démarches officielles. Pour une procédure bancaire ou administrative à l’étranger, une traduction réalisée par un traducteur habilité est presque toujours indispensable.
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