Définition officielle, cas d’usage, qui peut la réaliser et comment vérifier sa validité.
Définition
Une traduction assermentée (ou traduction certifiée conforme à l’original) est une traduction officielle réalisée par un traducteur agréé par une cour d’appel. Ce professionnel, appelé traducteur assermenté ou expert judiciaire, atteste la conformité du texte traduit avec le document d’origine, conférant à la traduction une valeur légale auprès des administrations, tribunaux et autorités étrangères.
À quoi sert une traduction assermentée ?
Elle est exigée dès qu’un document en langue étrangère doit être présenté à une autorité officielle. Exemples courants :
- État civil : acte de naissance, mariage, divorce, décès.
- Entreprise : extrait Kbis, statuts, attestations fiscales, bilans.
- Études & travail : diplômes, relevés de notes, certificats.
- Juridique : jugements, contrats, pièces de procédure.
Exemple : pour créer une filiale en Espagne, la banque ou le notaire demandera souvent la traduction assermentée du Kbis.
Qui peut réaliser une traduction assermentée ?
En France, seules les personnes inscrites sur la liste d’experts judiciaires d’une cour d’appel peuvent produire des traductions assermentées. Chaque traduction comporte :
- le cachet officiel du traducteur ;
- la mention « certifiée conforme à l’original » ;
- la signature et la date ;
- un reliage (agrafage/système sécurisé) avec les pages.
Traduction simple vs assermentée
| Type | Qui ? | Valeur légale | Usage |
|---|---|---|---|
| Traduction simple | Tout traducteur | Aucune | Communication, sites web, marketing |
| Traduction assermentée | Traducteur agréé (cour d’appel) | Oui | Administrations, justice, banques, notaires |